Herbes de Haute Provence Bio

contrat

Conditions Générales de Vente, applicables aux particuliers abréviation : C.G.V.
Les C.G.V. ci-dessous s’adressent exclusivement aux personnes physiques agissant dans le cadre de l’usage personnel.
Ci dessous désignées sous l'acheteur.

Article 1 : Conditions Générales de Vente applicables aux particuliers
Les présentes C.G.V. s'appliquent de façon exclusive entre Glandeves ci-contre désigné Site Glandeves et les sites liés dûment signalés et toute personne effectuant un achat auprès de Glandeves ® par l’intermédiaire du Site www.glandeves.com - Site Glandeves et sites liés dûment signalés ; ou directement.
Tout consommateur potentiel peut prendre connaissance de ces C.G.V. sur le site Internet
http://www.glandeves.com/ et les sites liés dûment signalés => Onglet Conditions de Vente
Les C.G.V. peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de passation de la commande par l'acheteur.
À défaut de stipulations particulières aux présentes, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes C.G.V. quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Article 2 : Capacité Juridique de l'acheteur
l’acheteur doit être âgé de 18 ans au jour de la commande ; à défaut être titulaire d’une autorisation, parentale, ou du tuteur légal ; enfin l’acheteur doit être légalement habilité à effectuer une commande.
Toute commande effectuée sur le Site Glandeves doit correspondre aux besoins normaux de l’acheteur .
La commande et son expédition ne seront préparées qu'à l'instant ou Site Glandeves a reçu effectivement de l’acheteur, le règlement, ainsi que les éléments nécessaires à la bonne exécution de ce contrat.
Article 3 : Éléments nécessaires à la bonne exécution de ce contrat :
l’acheteur doit fournir l’adresse précise de facturation comprenant nom prénom, et coordonnées téléphoniques de l’acheteur ainsi que l'adresse précise de livraison ; comprenant nom prénom coordonnées téléphoniques du (des) destinataire(s).
L’ensemble des éléments ci-dessus sont de la responsabilité de l’acheteur, qui est prié de mettre à jour les éléments indispensables à la réalisation du contrat ; les erreurs sur ces points ne pourront être opposés à Site Glandeves par l’acheteur.
Ainsi : Les adresses incomplètes ou inapplicables, éventuellement les coordonnées téléphoniques, entraînant un surcoût éventuel, les retards de livraison, et ses conséquences, la refacturation, pour l’acheminement correct de la commande de l’acheteur, seront supportés par l’acheteur.
La validation de la commande de l’acheteur sur Site Glandeves s’effectue en double clic ; conformément aux instructions de la C.N.I.L. (a bas de page), qui vaut acceptation des C.G.V. Dès la validation par l’acheteur, Site Glandeves envoie à l’acheteur un email de confirmation de commande. L’acheteur peux modifier sa commande jusqu’à l'expédition, qui est annoncée par email à l’acheteur.
Article 4 : Prix des Produits du Site Glandeves:
Les prix affichés sur Site Glandeves sont mentionnés en euros (Euros), toutes taxes françaises métropolitaines comprises (TTC)
c’est-à-dire : TVA française métropolitaine + autres taxes applicables en France métropolitaine.
Site Glandeves propose : Frais d’expédition à l’acheteur compris.
Les frais d’expédition sont inclus, le prix est net de frais et charges jusqu’à la livraison chez l’acheteur, ceci est alors précisé à l’acheteur sur Site Glandeves, ces mentions sont visibles au cours de la saisie de la commande de l’acheteur et avant validation par l’acheteur.
Frais d’expédition à l’acheteur non compris : « Paquets-cadeaux, groupage(s). » et participation de l’acheteur aux frais de traitement, d'expédition, d’emballages cadeaux, etc. ; ceci est alors précisé à l’acheteur sur Site Glandeves, ces mentions sont visibles au cours de la saisie de la commande de l’acheteur et avant validation par l’acheteur. Les frais de livraison à l’acheteur par Site Glandeves varient selon le volume et le poids de la commande et sont communiqués à l’acheteur par Site Glandeves, au cours de la saisie de la commande de l’acheteur et avant validation par l’acheteur.
Site Glandeves expédie en France Métropolitaine et en Corse, ainsi que dans l'Union Européenne consulter Site Glandeves (b) bas de page ; généralement par La Poste par envoi suivi).
Sauf évènements indépendants de notre volonté, pouvant entraîner des retards (grève) et cas de force majeure, le délai maximum de réception est de 30 jours (trente jours) et le délai moyen de réception par l’acheteur est de 4 à 8 jours. L’acheteur peux suivre l’expédition sur les sites de la Poste
Autres destinations que ci-dessus consulter Site Glandeves (b) bas de page
Article 5 : Disponibilité
Site Glandeves peut accepter les commandes de l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles, visualisables en ligne.
Paiement par Carte Bancaire et équivalent : la commande de l’acheteur est immédiatement déduite du Stock.
Paiement par chèque bancaire, virement bancaire et contre remboursement. La commande de l’acheteur ne sera traitée qu'à réception du courrier. (Délais applicables, C.G.V. prix, sont ceux du jour de réception.)
Les produits du Site Glandeves étant essentiellement des produits agricoles ou artisanaux, il ne peut être garanti :
un suivi comme pour un produit industriel, (article devenu indisponible, ou retiré du catalogue, origine et tarif en évolution, les photos du Site Glandeves et les sites liés dûment signalés sont non contractuelles, mais représentent réellement un objet livré ou commercialisé par Site Glandeves et les sites liés dûment signalés ; l'adéquation complète entre le produit photographié et le produit livré, le travail artisanal ou agricole engeandrant des différences normales d'aspect.)
Site Glandeves informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais.
Article 6 : Indisponibilité dans les délais indiqués par Site Glandeves
Dans ce cas d'indisponibilité, Site Glandeves se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur un remplacement par un article de qualité et de prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seraient à la charge de Site Glandeves.
Dans le cas où Site Glandeves ne pourrait pas fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalent ou si l’acheteur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Article 7 : Indisponibilité totale
En cas d'indisponibilité totale et ou permanente par Site Glandeves, et l'impossibilité par Site Glandeves de fournir un article de qualité et de prix équivalent, il pourra être procédé à l'annulation automatique de la commande de l’acheteur par Site Glandeves.
Article 8 : Paiement de l’acheteur à Site Glandeves :
Le règlement est possible par l’intermédiaire du serveur sécurisé Paypal, selon les modalités de celui-ci.
{carte bancaire ou e-card, simple email. (procédé Paypal)} son paiement est sécurisé par le ‘cadenas’ et l’adresse de la Banque commence par https. Site Glandeves n'a alors aucune connaissance des coordonnées bancaires de l’acheteur.
GARANTIE MAXIMUM
Si vous craignez la "vente sur Internet" et ou la communication de votre Carte de Paiement :
Demandez à votre banque une e-carte-bleue, ou similaire. Cette carte virtuelle, que vous délivre votre Banque, n’est utilisable que pour une seule opération, de plus avec la garantie d’un montant de débit fixé par vous et ne correspondant qu’à cet achat.
Plus d'informations ici
GARANTIE MAXIMUM
Le paiement par chèque de l’acheteur à Site Glandeves est possible selon les modalités suivantes :
Chèque en Euros, accompagné d’une photocopie de document d’identité de l’acheteur, tiré sur une banque domiciliée en France ou pour Monaco avec un compte résident. Dans ce cas Site Glandeves met à l'encaissement le chèque à réception, et la livraison de l’acheteur sera effectuée à l’adresse du tireur.
Par virement bancaire et par contre-remboursement.
Les frais supplémentaires de contre-remboursement sont indiqués lors de la commande de l’acheteur, et sont facturés à l’acheteur par Site Glandeves.
Coordonnées Bancaires de Site Glandeves
Dozol Glandeves Compte 30003 00545 00020000968 54 Société Générale Digne les Bains
Chèque à l’ordre de : Dozol Glandeves ®
Coordonnées Postales de Site Glandeves :
Dozol Glandeves ® Bois de Félines B.P. 22 Quartier Sainte-Anne 04320 Entrevaux
Article 9 : Retours
l’acheteur à un droit légal de rétractation de 7 jours (sept jours) à compter de la réception, pour un achat "en ligne".
l’acheteur souhaite retourner l’envoi suivi, à Site Glandeves sans avoir à justifier de motif.
l’acheteur retourne à ses frais à Site Glandeves l’envoi suivi :
• non ouvert, et accompagné d’une copie de la facture.
• ni sali,
• ni abîmé,
• ni incomplet,
• ni endommagé,
• ni descellé, (le produit qui se trouve à l'intérieur est scellé par le Sceau de Glandeves ©.)
Site Glandeves rembourse l’achat à l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours (trente jours).
Afin d'améliorer le Service, un courrier ou un email explicatif pourra être joint.
Dans le cas express ou Site Glandeves a accepté :
• de remplacer un produit endommagé, ou non conforme, à l’acheteur, celui-ci se doit de retourner à Site Glandeves ce produit, aux conditions qui auront été précisées ou convenues, entre Site Glandeves et l’acheteur, et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours (trente jours) suivant la date où Site Glandeves à confirmé à l’acheteur procéder à ce remplacement.
Article 10 : Garanties et responsabilités
l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Site Glandeves s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en oeuvre du service offert à l’acheteur. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ces obligations contractuelles lors de la survenance :
• d'un cas fortuit
• d'un cas de force majeure
• faits définis par la jurisprudence des juridictions françaises.
la responsabilité de Site Glandeves ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou délai demandé par le Laboratoire d'Analyse, (préalable à une mise à la vente), de rupture de stock chez les fournisseurs de Site Glandeves qui sont notamment des professionnels :
• producteurs de safran, safraniers,
• agriculteurs,
• artisans
• Site Glandeves met en oeuvre tous les moyens dont Site Glandeves dispose pour assurer les prestations objets des présentes C.G.V.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les biens commandés par l’acheteur à Site Glandeves demeurent la propriété de Site Glandeves, jusqu’au paiement du prix. Y compris jusqu’à leur expédition, lors de leur expédition, lors de la remise à un transporteur en vue de leur livraison contre remise du prix.
Article 12 : Droit applicable / Litiges C.G.V.
Le présent contrat est soumis à la loi française, et la langue du présent contrat est la langue française.
Tout éventuel litige peut être réglé par : réclamation, concertation, transaction, voire consultation d'avocats, enfin à défaut de médiation tout litige sera de la compétence exclusive :
du Tribunal de Commerce de Manosque, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.
•
(a) C.N.I.L. = Commission Nationale de l’informatique et des libertés
(b) Douanes :
En cas de commande vers un pays autre que France Métropolitaine, Corse, Union Européenne.
• l’acheteur est alors l'importateur du ou des produits concernés.
• des droits de Douanes, d’autres taxes locales, des droits d'importation et des taxes d'Etat ( liste non exhaustive), sont susceptibles d'être exigibles à l’arrivée de l’envoi.
• Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de Site Glandeves de plus Site Glandeves n’en connaît pas le montant prévisible.
• Avant de finaliser votre commande, Site Glandeves vous invite à vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.